Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet du Syndicat National de la Sécurité Publique (SNSP), accessible à l’adresse [URL du site]. En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le site est édité par le Syndicat National de la Sécurité Publique (SNSP), dont le siège social est situé à [Adresse].
Pour toute question, vous pouvez contacter le SNSP via l’adresse e-mail : contact@snsp-pm.fr.
Article 3 : Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, certaines sections du site peuvent être réservées aux membres enregistrés du syndicat.
Le SNSP se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Article 4 : Utilisation du contenu
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du SNSP ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans l’autorisation écrite préalable du SNSP est strictement interdite.
Article 5 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière responsable, licite et conforme aux présentes CGU ;
Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits des tiers ;
Ne pas tenter d’accéder aux parties du site non autorisées ou perturber le fonctionnement du site.
Article 6 : Responsabilité
Le SNSP met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le SNSP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité].
Article 8 : Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le SNSP ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.
Article 9 : Modification des CGU
Le SNSP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 10 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du SNSP.
Article 11 : Acceptation des CGU
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter le SNSP à [Adresse e-mail].