Le juge administratif a donné raison à notre délégué départemental de Haute Garonne concernant les trois requêtes administratives d’instance déposées à l’encontre de la commune d’Aucamville.
La première requête concernait une exclusion temporaire de 3 jours pour s’être exprimé dans la presse locale en tant que délégué syndical, article où il réclamait notamment l’armement létal pour les Policiers Municipaux !!
La seconde requête visait à demander le remboursement des 3 jours imputés sur son salaire suite à l’exclusion de ces 3 jours. De plus, notre délégué était en arrêt maladie avant et pendant son exclusion temporaire de 3 jours, la municipalité ne pouvait donc pas effectuer de retenue sur son salaire !!
Concernant la troisième requête, le maire reprochait à notre délégué de s’être rendu à la gendarmerie pour un échange d’informations sans que cela n’apparaisse dans la main courante (motif plus que futile). Il l’a à ce titre exclu 3 jours !!
Sauf que notre délégué n’avait jamais signé d’arrêté municipal l’autorisant à accéder à une main courante informatique, conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions, il ne pouvait donc légalement accéder à ce logiciel !!
Merci à Bernard pour le travail effectué !!
Le bureau


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